Le droit d’interpellation est un outil de démocratie locale qui permet à toute personne, toute association ou collectif, justifiant d’une domiciliation dans la Métropole, d’interpeller Rennes Métropole sur un sujet d’intérêt général relatif à ses compétences, dès lors que l’interpellation aura recueilli le soutien d’un nombre minimum de métropolitains (1 000 soutiens issus d’au moins trois communes du territoire).
Toute personne de 16 ans et plus habitant une des 43 communes de la Métropole peut exprimer ses idées, projets, désaccords, questions ou demandes d’organisation d’une votation. L’interpellation doit relever de l’intérêt général et porter sur les compétences de la Métropole : mobilités, aménagement et urbanisme, habitat, environnement, énergie, déchets, développement économique, culture…Les collectifs et associations peuvent également déposer des interpellations. L’objet doit alors correspondre et être conforme à leurs statuts ou, pour des collectifs sans personnalité morale, à leur « intérêt pour agir ». Les personnes morales doivent justifier d’un siège dans une des 43 communes de la Métropole et les collectifs sans personnalité morale doivent justifier d’un fonctionnement et d’une représentation à Rennes Métropole.
L’Assemblée citoyenne, garante de la recevabilité des interpellations
L’Assemblée citoyenne (instance composée de 28 habitantes et habitants de la Métropole née de la Charte Métropolitaine de la participation citoyenne) étudiera la recevabilité des interpellations dans un délai de deux mois. Si l’interpellation remplit les conditions requises, elle sera proposée à l’appréciation du plus grand nombre, notamment via le site de Rennes Métropole fabriquecitoyenne.fr.
Si l’interpellation obtient, dans les trois mois après sa publication sur le site, plus de 1 000 soutiens, issus d’au moins trois communes du territoire, l’Assemblée citoyenne aura un délai de trois mois pour proposer à Rennes Métropole un mode de réponse adapté. L’interpellation sera alors lue en Conseil métropolitain, où les élus décideront des suites à donner, à partir des préconisations de l’Assemblée citoyenne.
Où et comment déposer une interpellation citoyenne ?
L’interpellation peut être déposée en ligne sur le site de la fabrique citoyenne :fabriquecitoyenne.fr via le formulaire dédié dans la rubrique “Interpellation citoyenne”, à partir du 14 octobre 2024 ;Elle peut être adressée par courrier au 4, avenue Henri Fréville – CS93111 35031 Rennes Cedex, à l’attention de Madame la Présidente de Rennes Métropole ;Des formulaires sont également mis à disposition à l’accueil de l’Hôtel Rennes Métropole (4, avenue Henri Fréville à Rennes) et dans les communes.L’Assemblée citoyenne peut accompagner l’écriture de l’interpellation si son porteur en exprime le besoin.
Où et comment déposer une interpellation citoyenne ?
Toute personne à partir de 16 ans et résidant sur le territoire de Rennes Métropole peut apporter son soutien, par sa signature.Les signataires ont le choix entre trois supports :Sur la plateforme de la fabrique citoyenne fabriquecitoyenne.fr ;Par courrier adressé avec le libellé “Interpellation citoyenne” à l’attention de Madame la Présidente de Rennes Métropole (4, avenue Henri Fréville – CS93111 35031 Rennes Cedex) ;En signant le support fourni par la Fabrique citoyenne pour aider les porteurs d’interpellations à recueillir des signatures.Le droit d’interpellation est mis en œuvre dans le cadre de la Charte Métropolitaine de la participation citoyenne. Rédigée en collaboration avec 86 habitantes et habitants de la Métropole tirés au sort, elle a été adoptée par le Conseil métropolitain en décembre 2022.Cette Charte, qui définit les conditions dans lesquelles s’exerce la démocratie locale sur le territoire, a impulsé la création de nouveaux outils démocratiques pour renforcer la participation et le pouvoir d’agir des habitantes et habitants, dont le Printemps Citoyen, l’Assemblée citoyenne et le droit d’interpellation.
–> L’interpellation se traduit sous forme d’une question relevant d’un intérêt municipal et doit avoir une portée d’intérêt général. Elle ne doit pas concerner un sujet qui a déjà fait l’objet d’une délibération ou qui a été réglé préalablement.
