L’initiative citoyenne européenne (ICE) encourage la participation citoyenne dans toute l’Europe. Il s’agit de donner aux citoyens de l’Union les connaissances nécessaires pour faire entendre leur voix grâce à l’ICE, un outil unique de démocratie participative.
Qu’est-ce que l’initiative citoyenne européenne?
Imaginez avoir le pouvoir d’influencer la législation européenne en vous unissant avec d’autres citoyens de l’Union. Voilà exactement en quoi consiste l’ICE. Il s’agit d’un outil unique qui permet aux citoyens de l’UE de proposer des modifications législatives sur des questions qui leur tiennent à cœur en invitant la Commission européenne à proposer de nouveaux actes législatifs. Qu’il s’agisse de la protection de l’environnement, des droits sociaux ou de tout autre sujet crucial, l’ICE permet aux Européens de participer directement à l’élaboration des politiques de l’UE. Instaurée par le traité de Lisbonne et réalité concrète depuis 2012, l’ICE est l’un des principaux outils offerts par l’Union européenne pour encourager les citoyens à contribuer au façonnement de l’UE.
Pourquoi est-elle aujourd’hui plus importante que jamais?
Dans un monde en mutation rapide, les citoyens doivent avoir leur mot à dire dans l’élaboration des politiques qui ont une incidence sur leur vie. En tant que citoyens européens, nous partageons des valeurs communes et, même si nous vivons dans des pays différents, nous pouvons être passionnés par les mêmes questions. Grâce à l’ICE, vous pouvez vous joindre à d’autres personnes de toute l’UE pour vous rassembler autour d’une question qui vous tient à cœur, susciter un débat et lancer des réformes.
Exemples de réussite : de vrais citoyens, une vraie incidence
L’initiative citoyenne européenne a déjà fait bouger les choses, en entraînant d’importants changements législatifs. Voici quelques exemples d’ICE ayant abouti:
- Right2Water: cette initiative a conduit l’UE à réviser la directive sur l’eau potable de manière à garantir aux Européens, y compris aux groupes vulnérables, l’accès à une eau salubre. La directive est entrée en vigueur en janvier 2021;
- Ban Glyphosate (Interdire le glyphosate): cette initiative a débouché sur l’adoption, en 2017, d’un acte législatif améliorant la transparence du processus d’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire, qui est applicable depuis mars 2021;
- Stop Finning – Stop the Trade (Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce): cette initiative a poussé la Commission à se pencher sur une interdiction du commerce des ailerons de requins; des consultations ont débuté en 2024;
- Save Cruelty-Free Cosmetics (Pour des cosmétiques sans cruauté): cette initiative a incité l’UE à redoubler d’efforts pour réduire et, à terme, remplacer l’expérimentation animale, des consultations étant engagées et une feuille de route étant en cours d’élaboration.
Ces réussites montrent que lorsque les citoyens s’expriment, les choses changent. Et avec le soutien des collectivités locales et régionales, il est possible d’en faire encore plus.
Qui peut lancer une ICE?
Pour lancer une ICE, il convient de former un groupe d’organisateurs constitué d’au moins sept citoyens de l’Union en âge de voter aux élections européennes et issus d’au moins sept États membres différents. Les organisateurs doivent choisir un sujet qui relève des compétences législatives de la Commission européenne. Ils disposent ensuite d’un an pour recueillir un million de signatures vérifiées. S’ils y parviennent, la Commission européenne et le Parlement européen examineront leurs objectifs de façon détaillée et décideront des mesures de suivi à prendre, le cas échéant.
Quels effets l’ICE a-t-elle eus en France?
Depuis 2012, plus de 1 000 citoyens organisateurs ont lancé 118 ICE, avec la participation active de 117 citoyens français. Les efforts collectifs ont abouti à un résultat impressionnant de plus de 20 millions de signatures en faveur de ces initiatives dans l’ensemble de l’UE. Les citoyens français ont contribué à ce résultat : ils ont apporté plus d’un million et demi de signatures, ce qui souligne leur volonté de façonner, au moyen de la participation démocratique, le programme de l’UE.
Actuellement, la collecte de signatures est en cours pour 11 initiatives sur des sujets allant de l’environnement et du bien-être animal aux transports et à la protection des consommateurs, en passant par les droits sociaux et les droits fondamentaux. Participez dès aujourd’hui et signez une initiative : apportez ainsi votre soutien aux initiatives en cours qui remportent votre adhésion.