Conférence La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ?
À la Maison du Temps Libre Rue des Petits Bournais Saint-Jean-de-Thouars Deux-Sèvres

Monique DOREAU TRANQUARD, Maitre de conférences honoraire de Droit public à l’Université de Poitiers, abordera le rôle juridictionnel de la cour des comptes et ses nouvelles compétences.
Créée par Napoléon, cette institution est restée longtemps cantonnée à un rôle essentiellement juridictionnel sanctionner les usages irréguliers de fonds publics par les comptables de l’État. Mais de nouvelles compétences acquises au cours de la Cinquième République sont susceptibles de susciter une “politisation”de son rôle. Conférence donnée par Monique DOREAU TRANQUARD, Maitre de conférences honoraire de Droit public à l’Université de Poitiers. 4  EUR.

Date (année – mois – jour) et horaire :
Début : 2025-02-13 14:30:00
fin : 2025-02-13

À la Maison du Temps Libre Rue des Petits Bournais
Saint-Jean-de-Thouars 79100 Deux-Sèvres Nouvelle-Aquitaine uiamcsaintjean@gmail.com

L’événement Conférence La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ? Saint-Jean-de-Thouars a été mis à jour le 2024-09-24 par Maison du Thouarsais