Conférence La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ? À la Maison du Temps Libre Saint-Jean-de-Thouars

Conférence La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ?  À la Maison du Temps Libre Rue des Petits Bournais Saint-Jean-de-Thouars Deux-Sèvres

Monique DOREAU TRANQUARD, Maitre de conférences honoraire de Droit public à l’Université de Poitiers, abordera le rôle juridictionnel de la cour des comptes et ses nouvelles compétences.
Créée par Napoléon, cette institution est restée longtemps cantonnée à un rôle essentiellement juridictionnel sanctionner les usages irréguliers de fonds publics par les comptables de l’État. Mais de nouvelles compétences acquises au cours de la Cinquième République sont susceptibles de susciter une « politisation »de son rôle. Conférence donnée par Monique DOREAU TRANQUARD, Maitre de conférences honoraire de Droit public à l’Université de Poitiers. 4  EUR.

Date : jour – année – mois – jour et horaire :
Début : 2025-02-13 14:30:00
fin : 2025-02-13

À la Maison du Temps Libre Rue des Petits Bournais
Saint-Jean-de-Thouars 79100 Deux-Sèvres Nouvelle-Aquitaine +33 5 49 66 04 26  uiamcsaintjean@gmail.com

English : Conférence La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ?

Monique DOREAU TRANQUARD, Honorary Lecturer in Public Law at the University of Poitiers, will discuss the jurisdictional role of the Cour des Comptes and its new powers.

German : Conférence La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ?

Monique DOREAU TRANQUARD, Honorarprofessorin für öffentliches Recht an der Universität Poitiers, wird die gerichtliche Rolle des Rechnungshofs und seine neuen Kompetenzen erörtern.

Italiano :

Monique DOREAU TRANQUARD, docente onorario di diritto pubblico presso l’Università di Poitiers, parlerà del ruolo giurisdizionale della Cour des Comptes e dei suoi nuovi poteri.

Espanol : Conférence La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ?

Monique DOREAU TRANQUARD, profesora honoraria de Derecho público en la Universidad de Poitiers, abordará el papel jurisdiccional del Tribunal de Cuentas y sus nuevas competencias.

Nederlands : Conférence La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ?

Monique DOREAU TRANQUARD, eredocent publiek recht aan de universiteit van Poitiers, bespreekt de jurisdictionele rol van de Cour des Comptes en haar nieuwe bevoegdheden.

L’événement Conférence La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ? Saint-Jean-de-Thouars a été mis à jour le 2025-01-10 par Maison du Thouarsais