Réunion publique d’information sur le Schéma de Cohérence Territoriale
centre d’activités et de loisirs Ornans Doubs

La Communauté de communes Loue Lison, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de cohérence Territorial (SCoT), invite les habitants du territoire à participer à une réunion d’information publique.

Lors de cette réunion, les habitants pourront découvrir les grandes orientations d’aménagement du territoire Loue Lison pour les 20 ans à venir. Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui sera présenté, fixe les règles normatives communes à l’ensemble du territoire. Il a une valeur prescriptive.
Cette réunion publique est l’occasion de s’informer, de questionner et échanger sur ce projet d’envergure pour Loue Lison.

Pour rappel, le Schéma de Cohérence Territorial Loue Lison (SCoT) est un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale dont la vocation est globale et stratégique. Il exprime un projet pour l’ensemble du territoire.
Le SCoT tire sa force de sa cohérence avec les autres démarches de planification. Il doit être compatible avec les documents d’ordre supérieur.
Pour autant, les orientations du SCoT s’imposent juridiquement aux documents d’urbanisme (PLU/PLUi) Mais à la différence de ces derniers, le SCoT ne s’élabore pas à l’échelle cadastrale le SCoT localise, les PLU délimitent .

Débuté en 2018, le SCoT Loue Lison a pour objectif l’approbation en conseil communautaire à l’automne 2025.   EUR.

Date (année – mois – jour) et horaire :
Début : 2024-09-17 20:00:00
fin : 2024-09-17 22:00:00

centre d’activités et de loisirs
Ornans 25290 Doubs Bourgogne-Franche-Comté contact@cclouelison.fr

L’événement Réunion publique d’information sur le Schéma de Cohérence Territoriale Ornans a été mis à jour le 2024-09-10 par OFFICE DE TOURISME DESTINATION LOUE LISON