Un tribunal américain vient de condamner une start-up qui proposait la revente de fichiers de musiques « d’occasion ». Une décision qui met un frein à l’évolution des droits sur le numérique vers le prêt et la revente.
Le procès opposait l’éditeur Capitol records à ReDigi. ReDigi, une startup qui proposait la revente de fichiers musicaux achetés sur iTunes à travers un stockage de type « cloud » (c’est-à-dire sur les serveurs du site). Ce qui a motivé une telle décision de la justice américaine tient en plusieurs points.
Si pour un bien matériel, il est facile de contrôler qu’il n’y a pas eu copie du fichier avant la revente, pour le numérique, c’est bien plus difficile. Pour contourner les protections DRM (management des droits numériques qui rend difficile de faire une copie), Redigi convertissait le fichier concerné en un autre fichier sur son propre serveur. Il était en suite possible d’acheter ces musiques à moitié prix par rapport au marché tout en donnant une part au vendeur.
On le voit, c’est le problème de la copie du fichier et, surtout, du difficile contrôle de la destruction du fichier qui pose problème à la justice. En effet, Redigi n’était finalement qu’un copieur de donnée pas plus vertueux qu’un pirate du web qui met à disposition gratuitement des MP3 sur un site de partage. La décision ne met pas forcément un coup d’arrêt à la revente de tous les biens numériques mais pose des questions et des limites à trouver. De fait, le support étant immatériel, il ne peut être détruit ; c’est bien cette particularité qui en empêche la revente.
C’est pourquoi le prêt est une option retenue par certains. Le fichier est programmé pour une durée de vie proportionnelle à la durée du prêt. Par exemple, pour un livre en Epub, il faudrait qu’un DRM gère la durée du prêt puis que le fichier s’autodétruise ou ne soit plus lisible. Un programme standard devrait donc à l’avenir être implémenté dans une nouvelle version de ce format, si toutefois les différentes plateformes s’accordent sur le sujet.
Mais pour la musique, la suppression des DRM paraît plus difficile. Le stockage en cloud, c’est-à-dire sur des serveurs du vendeur, autorise la consultation en streaming (lecture en direct par un téléphone, un ordinateur ou un périphérique connecté) durant la durée d’un abonnement. L’acheteur n’est jamais propriétaire de l’exemplaire musical et de son support. Il devient surtout prisonnier du prestataire musical.
Ces domaines de la musique et du livre numériques deviennent le terrain de bataille des grands groupes informatiques américains que sont Google, Amazon, Apple ou encore Microsoft. Et le consommateur ne trouve pas forcément une alternative intéressante dans les offres « publiques » que sont les bibliothèques et médiathèques. Il serait sans doute souhaitable qu’une idée germe à l’échelon européen.