Un groupe d’études parlementaires dédié aux violences conjugales et intra-familiales

Le fléau des violences intrafamiliales : un défi sociétal à relever. Tel sera l’enjeu d’un Groupe d’études parlementaire qui vient de voir le jour. Au menu : prévenir, détecter, accompagner un fort malheureux phénomène de société qui s’est aggravé avec la crise sanitaire.

En France, en 2020, 8 millions de familles résident avec au moins un enfant mineur à la maison. Une sur quatre est une famille monoparentale, en hausse par rapport à 2011. Ces familles hébergent le plus souvent un seul enfant, mais vivent plus fréquemment dans des logements surpeuplés. Elles sont aussi plus souvent pauvres que les autres familles.

Les familles recomposées (9 % des familles) sont les plus grandes : quatre sur dix résident avec trois enfants ou plus à la maison. Les familles « traditionnelles » restent la configuration familiale la plus fréquente (66 %) même si leur part diminue.

Le Ministère de l’Intérieur a rendu un rapport édifiant le 28 février 2023 dernier témoignant d’une recrudescence desdites violences, commises entre membres d’une même famille, hors conjoint ou ex-conjoint, entre 2020 et 2021.

Le nombre d’enregistrements de violences conjugales par les services de police et de gendarmerie a quasi doublé depuis 2016. En 2021, comme chaque année, il s’agit principalement de violences physiques et la majorité des victimes sont des femmes.

Les plaintes déposées pour des faits de violences intrafamiliales augmentent

En 2021, les services de sécurité ont enregistré 208 000 victimes (83% de femmes et 17% d’hommes ; soit 7 victimes par tranche de 1 000 femmes âgées de 18 à 75 ans et 1 victime par tranche de 1 000 hommes âgés de 18 à 75 ans) de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire en 2021, soit une augmentation de 21% par rapport à 2020. 122 femmes sont décédées des suites de violences conjugales et 21 hommes.

Les départements qui dénombrent le plus de femmes victimes pour 1 000 habitantes sont la Guyane, la Seine-Saint-Denis, le Nord, la Réunion, le Pas-de-Calais et le Lot-et-Garonne. Si l’on estime que les deux-tiers des victimes ne portent pas plainte, on arrive à près de 2% des femmes qui ont été victimes en 2022.

Une prise de conscience nationale et juridique mais le covid…

Malgré les avancées législatives de ces dernières années, les chiffres demeurent importants:

  • Les violences intrafamiliales non conjugales ont fait 64 300 victimes, dont 47 900 au titre de violences physiques et 16 400 de violences sexuelles.
  • Les mis en cause pour violences conjugales sexuelles sont nettement plus jeunes que les autres profils : 20% ont moins de 25 ans (leurs victimes sont aussi plus jeunes). Les mis en cause pour violences physiques ou pour violences psychologiques ou verbales sont proches : respectivement 13% et 10% ont moins de 25 ans.
  • Les violences physiques concernent 66% des victimes et, pour 37% des victimes, sans incapacité totale de travail (ITT). Les violences avec une ITT ne dépassant pas huit jours ou aggravées par une autre circonstance concernent 26% des victimes. Les violences physiques criminelles (homicides, tentatives d’homicide, tortures ou actes de barbarie) concernent moins de 1% des victimes.
  • Les violences sexuelles sont plus rares (4% des victimes, soit environ 8000 femmes). Dans 85% des cas, il s’agit d’un viol ou d’une tentative de viol. Pour rappel, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans (environ 25 millions d’individus) qui au cours d’une année sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol est estimé entre 90 et 95 000 (soit 3 femmes sur 1000).
  • Ces chiffres présentent une augmentation de 16% par rapport à 2020 alors même que seul un tiers des victimes majeures de violences intrafamiliales non conjugales ont déclaré les faits subis à la police ou la gendarmerie. Ce qui tend à témoigner qu’ils sont encore sous-estimés.

    Un groupe d’études parlementaires dédiées

    « Aujourd’hui, 16% des personnes interrogées dans le cadre du rapport sur l’état du sexisme en France rendu par le Haut conseil sur l’égalité entre les femmes et les hommes, ne trouvent pas révoltant qu’un homme gifle sa conjointe. […] Prévenir, Détecter et Accompagner doivent devenir les trois axes pour lutter contre les violences intrafamiliales. Nous devons réfléchir à la société que nous souhaitons pour demain » a déclaré Alexandra Martin, Députée de la 8e circonscription des Alpes-Maritimes et présidente du groupe.

    Orientations des travaux pour les quatre prochaines années :

    « PREVENIR, DETECTER, ACCOMPAGNER »

    Enjeux et finalités du Groupe d’études sur les Violences intrafamiliales :
    Les missions de ce Groupe d’Etude sont :

      • Réalisation d’un travail de veille juridique et technique sur la question des violences intrafamiliales ;

      • Organisation d’auditions de représentants d’associations et fondations, d’instances consultatives, d’organismes interministériels et services ministériels, de responsables politiques, de personnels d’instances judiciaires et services territoriaux ;

      • Organisation de visite sur le terrain d’organismes de défense des victimes de violences intrafamiliales.

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