RENNES MANIFESTE SAMEDI 28 NOVEMBRE CONTRE L’ARTICLE 24 DE LA LOI DE SÉCURITÉ GLOBALE

Les clubs de la presse s’associent aux marches des Libertés qui auront lieu, samedi 28 novembre, partout en France. Le Club de la Presse de Bretagne donne rendez-vous à tout citoyen qui croit en la liberté d’expression place de la République, à Rennes, à 11h.

Samedi 21 novembre, de 11h à 13h, place de la République et aux abords, un millier de Rennais concernés par la démocratie et les libertés fondamentales se sont réunies. Déjà, mardi 17 novembre 2020, environ 300 personnes s’étaient rassemblées sur la place de la République à Rennes afin de protester contre la proposition de loi de Sécurité Globale. Une date symbolique, celle du deuxième anniversaire du mouvement des gilets jaunes et le début de l’examen de la proposition de loi Fauvergue-Thourot, dite Sécurité globale, débattue depuis mardi 17 novembre à l’Assemblée nationale. Une loi qui introduit certaines améliorations utiles mais également de dangereuses modulations, notamment l’article n°24. Malgré le rétropédalage du gouvernement le vendredi 20 novembre et les abus pratiqués place de la République à Paris le 23 novembre, la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse se trouve toujours bel et bien en danger.

Le premier rassemblement a eu lieu mardi 17 novembre à 10h30 sur la place de la République de Rennes, en parallèle au rassemblement parisien qui s’est tenu devant l’Assemblée nationale le même jour. Les syndicats des collectifs Solidaires 35, la CGT, la FSU et l’association de la Ligue des droits de L’homme étaient présents sur la place afin de prendre la parole et exprimer leur opposition. Des soutiens à distance d’élus ont eu lieu par le biais de mails et d’appels sur les réseaux sociaux. Plusieurs mouvements citoyen pour la lutte contre le réchauffement climatique dont Alternatiba, Action non-violente COP21 et Résistance Écologiste ont aussi pris part au rassemblement afin de répondre à la journée de mobilisation contre ce qu’ils appellent « la réintoxication du monde » inaugurée par les manifestations à Notre-Dame-des-Landes en juin 2020.

L’examen de la proposition de loi, présentée par la République En marche, a débuté ce mardi à l’Assemblée nationale et se déroulera jusqu’au vendredi 20 novembre. En pratique, le projet de loi « Sécurité globale » adopté par la commission des Lois jeudi 5 novembre 2020 entend simplifier certaines dispositions et procédures en réponse à la détestable accélération de la banalisation de la violence en France, l’agression d’élus, les attaques de pompiers ou de commissariats (Champigny-sur-Marne) ou, encore les actes barbares, comme celui qui a coûté récemment la vie à Samuel Paty. Toutefois, sujet à controverse, le projet prévoit un élargissement du champ d’intervention des polices municipales, l’usage de drones comme outils de prévention et un durcissement des sanctions en cas de dérapages envers les agents ainsi que de leurs agresseurs. Qui plus est, le passage le plus contesté de la loi est celui de l’article 24. Il conforte les possibilités factuelles d’impunité policière.

L’article n°24 de la proposition de « Sécurité globale » veut interdire “le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police” sous peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Un grand flou dès lors risque de s’installer : le journaliste va hésiter à prendre une photo de peur de se faire taper sur les doigts. La liberté d’informer de la presse est donc bel et bien attaquée.

Le rapporteur du texte a tenté de rassurer les journalistes, sans convaincre les défenseurs des libertés publiques. Thomas Hochmann, professeur de droit public à Paris 10 explique : « Dans le régime juridique de la liberté d’expression, on tient aussi compte de l’effet dissuasif de la mesure. Quand bien même certains considéreraient que le droit à l’image serait plus contraignant que ce texte, à l’avenir, on hésitera à filmer et à diffuser des images de violences policières de peur d’être poursuivi ». Il note la formulation très large “de l’intention malveillante” de l’article 24. Il rappelle que les violences policières sont “un sujet d’intérêt général” qui a valu à la France plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l’Homme. 

En résumé, dans un rapport publié jeudi 5 novembre 2020, la Défenseure des droits, Claire Hédon souligne « les risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information. » 

Qui plus est, dans un rapport rédigé le 12 novembre, trois experts internationaux de l’ONU s’inquiètent de l’article 24. Dans une lettre de 7 pages, envoyée aux autorités françaises, ils estiment que la proposition de loi porte « des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique ». Qui plus est, elle place la France en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme.« L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentielles pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques », estiment les trois auteurs de la lettre. « Son absence pourrait notamment empêcher que soient documentés d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre lors de rassemblements. »

Le lecteur l’aura compris : de nombreux citoyens, journalistes ou non, estiment que cette proposition de loi constitue une menace pour les droits et la liberté de la presse. La loi Fauvergue aspire à une modification dangereuse du droit d’informer du journaliste qui est pourtant à la fois défenseur et promoteur de la vitalité de la démocratie. Son application risque de museler la diffusion en direct de théâtre d’opérations et d’influencer les journalistes dans leurs propres prises de vue afin d’éviter de potentielles condamnations par la loi. Une forme d’autocensure que dénoncent des associations comme Amnesty International et que le Club de la Presse de Rennes ont invité à contester samedi 21 novembre 2020, Rennes, à 11h, place de la République, en coordination avec plusieurs sociétés de journalistes et les syndicats SNJ, CFDT et CGT. Reportage en images.

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