« Les alarmes retentissent. […] L’heure est à la construction d’un nouveau pacte politique, social et écologique. », scandent la cinquantaine d’organisations signataires du Pacte du pouvoir de vivre. Construit autour de 66 propositions où questions sociales et environnementales fusionnent afin de donner à chacun le pouvoir de vivre, ce pacte sillonne la France depuis novembre 2019. Le 3 mars 2020, c’est à la Maison de Quartier de Villejean à Rennes qu’il fait escale. Avis à tous les curieux !
En vue des élections municipales et dans la continuité du Tour de France amorcé, le Secours Catholique-Caritas France, en collaboration avec la Mutualité Française et la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), organise le 3 mars 2020 de 18 h à 20 h à la Maison de Quartier de Villejean à Rennes, une table ronde pour présenter le Pacte du pouvoir de vivre.
Les invités présents seront Véronique Fayet (Présidente nationale du Secours Catholique-Caritas France), Stéphane Junique (Vice-président de la Mutualité Française) et Lydie Nicol (Secrétaire générale de la CFDT Bretagne). Cette soirée est ouverte à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur le Pacte du pouvoir de vivre et aux citoyens rennais qui désirent échanger ou débattre sur des thématiques sociétales et environnementales. L’entrée est gratuite mais pour y participer, il est préférable de s’inscrire en amont : ici.
Le Pacte du pouvoir de vivre, qu’est-ce que c’est ?
Couché sur le papier depuis le 5 mars 2019, au lendemain du mouvement des Gilets jaunes et du Grand débat national, ce pacte est à l’origine le fruit d’une collaboration entre 19 organisations qui ont décidé de s’unir pour porter ensemble la convergence de l’écologie et du social. Pour la première fois, elles s’engagent à faire front commun en défendant collectivement 66 propositions qui permettent d’offrir à chacun le pouvoir de vivre. Elles sont aujourd’hui plus d’une cinquantaine à avoir rejoint le Pacte du pouvoir de vivre. Parmi elles, le Secours Catholique, la Mutualité Française, la CFDT mais aussi, ATD Quart-Monde, Emmaüs France, la Fondation Abbé-Pierre, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement,… Retrouvez toutes les organisations signataires ici.
Les organisations de ce pacte n’ambitionnent pas de faire carrière en politique. Si elles parcourent la France, pacte sous le bras, depuis plusieurs mois c’est parce qu’elles espèrent interpeller les pouvoirs publics et les candidats aux Municipales. L’idée c’est qu’à l’issue de chaque soirée, les politiques présents se sentent concernés par les propositions du pacte et entament une démarche pour les intégrer dans leur programme. Autrement dit, ce pacte vise à guider toutes les politiques publiques pour que dans chaque nouvelle loi, dans chaque nouveau décret, et à toutes les échelles, les questions sociales et écologiques soient non seulement prises en compte, mais qu’elles deviennent le cœur de chaque décision politique.
Ce pacte rassemble 66 propositions qui permettent à la fois de lutter contre le dérèglement climatique, enrayer l’érosion de la biodiversité et améliorer le quotidien des citoyens. Ces propositions sont nées suite à des débats et des travaux collectifs menés en leur sein, au plus de près de leurs sympathisants, adhérents, militants. Elles sont la voix de plusieurs millions de personnes. L’objectif commun à toutes les propositions du Pacte du pouvoir de vivre est : ne plus dissocier les questions sociales et environnementales. « Il n’y a pas d’un côté la question de la fin du monde et de l’autre celle de la fin de mois, les deux enjeux sont les deux faces d’une même pièce, s’alimentant et se combinant. », soulignent les signataires.
« Il faut écouter tant la clameur de la terre que la clameur des pauvres. C’est du pape François. Vous m’excuserez la référence. » – Véronique Fayet, présidente du Secours catholique (cf. Politis).
Les 4 axes majeurs du Pacte du Pouvoir de Vivre sont les suivants :
• Donner à chacun le pouvoir de vivre, dans un cadre commun en protégeant notre avenir et celui des générations futures ;
• Remettre l’exigence de justice sociale au coeur de l’économie ;
• Préparer notre avenir en cessant de faire du court terme l’alpha et l’oméga de nos politiques publiques ;
• Enfin, partager le pouvoir pour que chacun puisse prendre sa part dans la transformation de nos vies.
Pour construire cette société du commun, il faut :
- Garantir l’accès à un logement digne.
1. Encadrer les loyers dans les zones tendues
2. En finir avec les logements indignes et les passoires énergétiques en finançant leur rénovation et en interdisant à terme leur mise en location
3. Investir massivement dans le logement social et très social avec l’objectif de mixité sociale, notamment en revenant sur les ponctions HLM
4. Revenir sur les coupes opérées sur les APL depuis 2017
- Combattre les inégalités dans l’éducation et la formation et construire des parcours d’émancipation.
5. Faire reculer le poids de l’appartenance sociale sur la réussite scolaire.
6. Investir dans les politiques publiques d’éducation populaire.
7. Développer une culture d’écoute des aspirations individuelles dans l’éducation, l’orientation et la formation tout au long de la vie.
8. Faire du compte personnel de formation un levier d’éducation permanente autant que d’adaptation aux métiers.
- Un travail émancipateur
9. Généraliser les accords de qualité de vie au travail dans les entreprises et administrations.
10. Faire évoluer automatiquement les grilles salariales en fonction de l’évolution du SMIC dans le privé et le public.
11. Lutter contre les recours abusifs aux contrats courts et/ou au temps partiel subi.
- Construire un bouclier de services publics dans tous les territoires
12. Systématiser la proposition d’accompagnement humain à l’exercice des droits.
13. Généraliser les maisons de services au public.
14. Garantir un accès à la santé, en développant notamment les maisons et centres de santé accessibles tous.
- Une solidarité intergénérationnelle
15. Garantir une protection sociale pour tous les jeunes : la Garantie Jeunes Universelle.
16. Garantir une retraite par répartition avec un niveau de pension qui ne puisse pas être inférieur au SMIC pour une carrière pleine.
17. Donner les moyens d’une politique ambitieuse du grand âge et de la perte d’autonomie.
- Construire l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
18. Construire dès le plus jeune âge une culture de l’égalité entre femmes et hommes.
19. Réévaluer les classifications pour revaloriser les métiers majoritairement occupés par des femmes.
20. Promouvoir l’orientation non genrée lors de la formation initiale.
- Lutter contre les discriminations
21. Construire une politique nationale de lutte contre les discriminations.
22. Renforcer les moyens dans les territoires du défenseur des droits et de l’inspection du travail pour lutter contre les discriminations.
- Accueillir dignement les migrants dans le respect des droits fondamentaux
23. Construire et garantir un régime du droit d’asile européen dans le respect de la Convention de Genève.
24. Promouvoir une politique d’intégration bienveillante qui s’inscrit
dans notre devoir d’hospitalité.
- Rendre accessible à tous une nourriture saine et éco-responsable
25. Généraliser les repas bio dans les établissements publics et privés.
26. Favoriser l’accès aux produits locaux éco-responsables en organisant les
circuits courts sur les territoires.
« En France, 14% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, soit 9 millions de Français vivent avec moins de 1030 € par mois. Ce pacte a été créé pour proposer un programme de société qui n’exclut personne. Nous voudrions que les politiques évaluent l’ensemble des lois à partir des 14% les plus pauvres et au regard des objectifs de développement durable. Si l’impact sur les plus pauvres et l’impact sur l’environNEment SONT PRIS EN COMPTE, à mon avis, c’est ainsi que l’on peut avancer dans le bon sens et construire une société où chacun a sa place. », Claire Hédon, présidente de ATD Quart Monde, interviewée par la Mutualité Française.
Pour une économie au service de l’humain et pour rompre avec le moins-disant social et environnemental, il faut :
- Une économie et une finance vraiment responsables
27. Adosser la rémunération variable des dirigeants à la performance sociale et environnementale, et pas seulement financière.
28. Rendre les stratégies climat des entreprises réellement compatibles avec l’accord de Paris.
29. Taxer plus fortement les dividendes et taxer le rachat par les entreprises de leurs propres actions.
30. Conditionner les aides publiques aux entreprises pour les rendre solidaires de leur territoire.
31. Soutenir l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations) et des modèles d’organisation d’entreprises plus responsables.
32. Porter politiquement les spécificités du modèle non-lucratif français au niveau européen.
33. Définir des services sociaux d’intérêt général préservés des logiques de marché.
- Redonner du sens au partage des richesses
34. Plafonner les rémunérations des dirigeant.e.s d’entreprise et encadrer les écarts entre les plus hautes et les plus basses rémunérations.
35. Négocier le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises et avec les sous-traitants.
36. Revaloriser les minimas sociaux et les faire évoluer au même rythme que les revenus du travail.
- Engager une réforme de la fiscalité pour plus de justice
37. Introduire une plus grande progressivité de l’impôt (impôt sur le revenu et fiscalité indirecte).
38. Taxer les hauts patrimoines
39. Mettre fin aux dérogations bénéficiant aux revenus du capital.
40. Evaluer, modifier et réorienter les dépenses (niches) fiscales et les aides publiques aux entreprises pour qu’elles profitent à l’emploi, à la transition écologique, à l’investissement social et à la qualité de vie.
41. Augmenter les moyens pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales, et promouvoir une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés au niveau européen.
- Appliquer le principe de pollueur/payeur à tous
42. Mettre fin aux exonérations de la taxe carbone française pour certains secteurs, en particulier le transport aérien et maritime, les entreprises du marché carbone européen et le transport routier de marchandises.
- Utiliser de nouveaux indicateurs de richesse
43. Concevoir, piloter et évaluer les politiques économiques en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité.
Pour faire prévaloir le long terme, il faut : évaluer l’impact de toute nouvelle loi et politique publique sur les 10% les plus pauvres de la population et au regard des objectifs de développement durable.
- Développer des mobilités plus durables et sortir de la dépendance aux énergies fossiles
44. Fixer la fin de vente des véhicules essence / diesel neufs à un horizon compatible avec l’Accord de Paris.
45. Réengager l’État dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales.
46. Faire respecter l’obligation de plans négociés de mobilité dans les entreprises / administrations et les territoires.
47. Instaurer le droit pour tous les salariés de bénéficier du remboursement employeur pour les frais de covoiturage ou de vélo liés aux trajets domicile-travail.
- Organiser la transition écologique dans les territoires et anticiper les mutations de l’emploi
48. Créer des budgets participatifs au niveau local pour organiser la transition : 10 milliards de l’État, 10% du budget des collectivités locales, 10% du budget de l’ANRU.
49. S’engager résolument dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, créatrices d’emplois non-délocalisables.
50. Garantir l’accompagnement des salariés et des entreprises
quant aux conséquences de la transition écologique sur l’emploi.
- Instaurer une fiscalité écologique solidaire et sociale
51. Adopter une trajectoire de la taxe carbone compatible avec l’Accord de Paris et reverser l’ensemble des recettes de la fiscalité écologique aux ménages et au financement de la transition.
52. Supprimer les subventions et mesures fiscales dommageables à l’environnement et à la préservation du patrimoine naturel.
- Adopter un plan d’investissement dans la transition écologique
53. Sortir les investissements verts du calcul du déficit public dans les règles européennes.
54. Définir un plan d’investissement public et privé dans la transition écologique à hauteur des 55 à 85 milliards d’Euros manquants par an entre 2019 et 2023.
- Soumettre la politique commerciale et d’investissement de l’Union européenne aux objectifs climatiques, environnementaux et sociaux.
Pour mieux partager le pouvoir, il faut :
- Permettre l’expression et la participation de tous les citoyen.ne.s
55. Accroître le pouvoir d’expression des plus défavorisé.e.s.
56. Mettre en œuvre une stratégie nationale sur l’engagement citoyen tout au long de la vie.
57. Soutenir la vie associative et syndicale en renforçant ses moyens et en prenant en compte ce qu’elle représente.
58. Inclure des citoyen.ne.s tiré.e.s au sort dans le CESE (Conseil économique social et
environnemental) et les CESER (Conseil économique social et environnemental Régional).
59. Mieux inscrire le CESE dans le processus d’élaboration législatif et renforcer son rôle d’évaluation des lois et des politiques publiques.
- Co-construire les politiques publiques
60. Multiplier les jurys citoyens pour l’évaluation des projets de loi, des politiques publiques, mais aussi avec un droit d’interpellation des gouvernements et institutions.
61. S’appuyer sur la vitalité associative dans les politiques publiques et l’encourager en permettant partout le déploiement des initiatives citoyennes.
62. Impliquer les citoyens et la société civile organisée dans l’élaboration des politiques de redistribution et politiques sociales.
- Partager le pouvoir dans les entreprises
63. Instaurer une représentation pour moitié des salarié.e.s dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance.
64. Rendre obligatoire la négociation dans les entreprises sur leur « raison d’être » (finalités économiques, sociales, environnementales, sociétales).
- Accroître le droit d’expression au travail
65. Généraliser les espaces d’expression des travailleurs et travailleuses pour intervenir sur les transformations de leur travail (cadences, évolution des tâches, conditions de travail…).
66. Faire participer tous les salarié.e.s à la définition de l’agenda social dans l’entreprise, à l’initiative des Institutions Représentatives du Personnel (IRP).
Pour retrouver toutes les informations relatives au Pacte du pouvoir de vivre cliquez ici ou sur le Twitter du pacte : ici.
Informations pratiques concernant l’escale du Pacte du pouvoir de vivre à Rennes :
Date : 3 mars 2020 de 18h à 20h
Lieu : Maison de Quartier de Villejean – 2 rue de Bourgogne à Rennes
Inscription : ici
