Le retour de la taxe d’habitation sur les résidences principales, supprimée sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, semblait appartenir au passé. Pourtant, les récentes déclarations de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, ont ravivé une controverse à haute portée symbolique et budgétaire. S’il affirme exclure toute résurrection de l’impôt tel qu’il existait, Rebsamen évoque désormais la possibilité d’une « contribution modeste » des citoyens au financement des services publics locaux. Un ballon d’essai qui, malgré les dénégations de l’exécutif, laisse entrevoir les tensions croissantes entre contraintes budgétaires nationales et besoins des collectivités territoriales.
–> La suppression progressive de la taxe d’habitation
- 2018 : suppression pour 80 % des ménages (revenus modestes à moyens)
- 2020 : allègement pour les 20 % restants
- 2023 : suppression complète pour les résidences principales
La taxe subsiste pour les résidences secondaires et logements vacants. Les communes ont été compensées par une part de taxe foncière départementale.
Une idée mal accueillie dans un contexte d’inflation fiscale
Le mot est pesé, mais la sémantique ne trompe personne : pour nombre d’élus locaux, de commentateurs économiques et de citoyens, cette « contribution modeste » sonne comme un retour déguisé de la taxe d’habitation. Elle interviendrait alors que l’inflation, le coût du logement et les prélèvements obligatoires pèsent déjà lourd sur les ménages.
Très vite, les oppositions comme une partie de la majorité ont exprimé leur désaccord : « Ce n’est pas juste », lit-on sur les réseaux sociaux et dans les tribunes de plusieurs médias. Certains y voient une rupture du « contrat » passé avec les Français en 2017, lorsque le gouvernement s’était engagé à supprimer cet impôt pour redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes.
–> À quoi servent les impôts locaux ?
- Communes : écoles, voirie, urbanisme, police municipale
- Départements : action sociale, routes, collèges
- Régions : lycées, transports, développement économique
Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les communes dépendent davantage de la taxe foncière et des dotations de l’État.
Une fracture croissante entre l’État et les territoires
François Rebsamen, ancien maire de Dijon, connaît bien les réalités des finances locales. Il insiste sur le fait que cette contribution permettrait de « renouer le lien entre les citoyens et leurs collectivités ». Le retrait de la taxe d’habitation a, selon lui, affaibli la responsabilisation des électeurs vis-à-vis de leurs élus municipaux.
En clair : sans impôt local visible, les citoyens ne perçoivent plus la contrepartie financière des services publics, et les maires perdent un levier de légitimité et d’autonomie.
–> Les dotations de l’État aux collectivités
En 2024, l’État verse environ 50 milliards d’euros aux collectivités locales, via :
- la Dotation globale de fonctionnement (DGF), en baisse depuis 2014,
- des dotations spécifiques pour les zones urbaines sensibles ou les zones rurales.
Mais ces montants sont jugés insuffisants par de nombreux élus pour couvrir les coûts croissants des services publics locaux.
Une ligne rouge élyséenne
Mais du côté de l’Élysée, la ligne est ferme. Selon une source proche du président citée par BFMTV, Emmanuel Macron rejette « de quelque façon que ce soit » l’idée d’un retour à la taxe d’habitation. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a abondé dans ce sens, en rappelant l’engagement de ne pas créer de nouvel impôt.
Ce refus illustre les tensions entre la volonté présidentielle de maintenir un cap politique centré sur le pouvoir d’achat et les appels des territoires à plus d’autonomie financière.
Une réforme des finances locales en suspens
Derrière la polémique sur la taxe d’habitation se cache une impasse plus large : celle du financement des collectivités. Depuis la réforme de 2020, les communes ne perçoivent plus cette ressource fiscale directe et dépendent largement des transferts de l’État. Nombre d’élus dénoncent une recentralisation rampante.
En creux, Rebsamen ne fait que pointer l’urgence d’une réforme en profondeur du pacte fiscal local : il ne s’agit pas tant de taxer plus, mais de restaurer un lien clair entre citoyenneté locale et contribution financière.
Une bataille politique à venir ?
L’introduction d’une contribution locale, même modeste, aurait un coût politique considérable. À deux ans de la présidentielle, Emmanuel Macron sait que revenir sur une mesure emblématique serait perçu comme un reniement. Pourtant, sans réponse structurelle, les finances locales risquent d’atteindre leurs limites.
La question, finalement, n’est peut-être pas de savoir si une forme d’impôt local renaîtra, mais sous quelle forme et avec quelle légitimité démocratique.
