Conférence : La réforme du régime des conjoints de fait au Québec, Faculté de droit et de science politique – salle 211, Rennes

Conférence : La réforme du régime des conjoints de fait au Québec Vendredi 17 avril, 14h00 Faculté de droit et de science politique – salle 211 Ille-et-Vilaine

Entrée libre sous réserve des places disponibles

Dates et horaires de début et de fin (année – mois – jour – heure) :
Début : 2026-04-17T14:00:00+02:00 – 2026-04-17T16:30:00+02:00
Fin : 2026-04-17T14:00:00+02:00 – 2026-04-17T16:30:00+02:00

Programmée dans le cadre de la coopération avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal à Québec (UdeM), cette conférence fera intervenir les professeurs Johanne Clouet et Jérémie Torres-Ceyté, de l’Université de Montréal, et sera modérée par Mme Marie Gayet, Maître de conférence à l’Université de Rennes et membre du laboratoire IODE, et Jean-Marie Delpérier, notaire honoraire.
Il s’agira de mettre en miroir le rapprochement du régime des « conjoints de fait » et des autres conjoints tel que désormais prévu par la législation Québécoise, et l’absence actuelle d’organisation juridique du concubinage en droit français.
Cette conférence fait suite à celle qui s’est tenue à l’UdeM le 6 novembre 2025 sur « La vulnérabilité et le notariat », et s’inscrit dans la perspective de droit comparé qui anime la Chaire Internationale de Droit Notarial – Fondation Université de Rennes – INFN.

Faculté de droit et de science politique – salle 211 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Rennes 35708 Thabor – Saint-Hélier – Alphonse Guérin Ille-et-Vilaine Bretagne
Organisée par la Chaire Internationale de droit notarial – Fondation Université de Rennes