#Restitutions : Légiférer pour réparer Fondation Maison des Sciences de l’Homme Paris

Les lois cadres entourant la restitution des biens culturels
africains jouent un rôle essentiel dans l’entreprise de réparation
faisant suite à la colonisation. Leur portée réelle est-elle suffisante ?

Si les restitutions des œuvres d’art et biens culturels
répondent à une exigence morale et historique, leur encadrement
juridique demeure lacunaire et souvent conflictuel. La plupart des
objets concernés ont été acquis dans des contextes de domination
coloniale ou d’échanges inégaux, à une époque dépourvue de normes
internationales sur la propriété culturelle. Entre principes
d’inaliénabilité, absence de normes contraignantes et initiatives
législatives ponctuelles, le droit peine encore à répondre à l’exigence
de justice historique portée par les restitutions.

Les conventions de l’UNESCO (1970) et d’UNIDROIT (1995) ont posé des
bases essentielles pour lutter contre le trafic illicite et favoriser le
retour des biens culturels, mais leur portée reste limitée. Non
rétroactives, elles ne s’appliquent pas aux spoliations antérieures, et
l’absence d’un cadre contraignant laisse aux États une large marge
d’appréciation, conduisant à des solutions diplomatiques au cas par cas.

Plusieurs propositions de lois cadres ont émergé afin de clarifier
les procédures de restitution, de renforcer la coopération bilatérale et
d’inscrire ces démarches dans une logique de réparation historique. En
France, où les collections publiques sont imprescriptibles et
inaliénables, les restitutions récentes ont nécessité des lois ad hoc,
soulignant l’urgence d’un cadre général garantissant transparence et
cohérence.

Rima Abdul Malak, ancienne Ministre de la Culture, à
l’initiative des propositions de loi 2023 sur les biens culturels
africains, restes humains et des biens culturels spoliés dans le
contexte des persécutions antisémites entre 1900 et 1945 et Vincent Négri,
chercheur HDR à l’Institut des Sciences sociales du Politique seront
réunis à l’occasion de cette seconde rencontre du cycle. À l’occasion de
cette conversation, ils exploreront les enjeux d’une législation sur la
restitution des biens culturels africains, d’un droit à la mémoire et à
la réappropriation culturelle, au service d’une justice historique et
d’un dialogue interculturel durable.

Le programme « Arts – Mondes en action, mondes en réflexion »

Au croisement des arts et des sciences, le programme « Arts – Mondes
en action, mondes en réflexion » veut encourager la capacité de
réflexion et d’invention collective. En créant des opportunités de
rencontre entre la recherche scientifique et la création artistique, en
favorisant la coopération entre les disciplines des sciences humaines et
sociales et les disciplines artistiques, en organisant la collaboration
entre ces disciplines et les institutions artistiques, culturelles et
patrimoniales, en construisant le dialogue avec la société, ce programme
vise à enrichir notre compréhension de nombreux enjeux contemporains.

→ En savoir plus

Rencontre du cycle « #Restitutions – Une autre définition du monde » de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme, le 16 juin 2026 à 19h.
Le mardi 16 juin 2026
de 19h00 à 21h00
gratuit

Tout public.

Horaire : année-mois-jour-heure
début : 2026-06-16T22:00:00+02:00
fin : 2026-06-17T00:00:00+02:00
Date(s) : 2026-06-16T19:00:00+02:00_2026-06-16T21:00:00+02:00

Fondation Maison des Sciences de l’Homme 54 boulevard Raspail  75006 Paris
https://www.fmsh.fr/agenda/restitutions-legiferer-pour-reparer https://www.facebook.com/FondationMSH/ https://www.facebook.com/FondationMSH/

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