Chaque été, les côtes d’Ille-et-Vilaine accueillent de nombreux amateurs de plaisance et de loisirs nautiques. Dans ce contexte, les services de l’État renforcent leur vigilance face aux pratiques illégales dans la location de bateaux de plaisance avec skipper.
Un enjeu de sécurité et d’équité économique
La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) surveille activement les annonces en ligne proposant des locations de navires avec accompagnement par un skipper. Ces pratiques, si elles ne respectent pas le cadre légal, relèvent du travail dissimulé et de la concurrence déloyale.
En 2024, plusieurs particuliers ayant loué leur bateau avec skipper sans autorisation ont été entendus par la gendarmerie maritime de Saint-Malo pour travail illégal et commandement irrégulier de navire. Des poursuites pénales ont été engagées par le procureur de la République de Saint-Malo.
Des règles strictes pour encadrer la navigation commerciale
La profession de marin et l’activité de transport de passagers en mer sont régies par une réglementation exigeante. Toute personne exerçant comme skipper à titre commercial doit posséder un diplôme maritime adapté, tel que :
- le brevet de capitaine 200,
- ou le BACPN (brevet d’aptitude à la conduite de petits navires).
En cas d’infraction, les sanctions prévues par la loi sont lourdes :
- jusqu’à 3 ans de prison,
- 45 000 € d’amende,
- confiscation du navire utilisé.
Vers un renforcement des contrôles en 2025-2026
Face à la recrudescence des pratiques non conformes, les services de l’État annoncent une intensification des contrôles dès l’été 2025, avec un accent particulier en amont de la Route du Rhum – Destination Guadeloupe 2026, événement majeur attirant de nombreux bateaux et professionnels de la mer.
Les annonces de location de navire avec skipper seront scrutées et pourront donner lieu à des procès-verbaux transmis au parquet en cas d’infraction.
Cette action s’inscrit dans un double objectif : protéger les usagers de la mer et garantir des conditions de concurrence loyales pour les professionnels du secteur maritime.
Préfecture d’Ille-et-Vilaine & Parquet du tribunal judiciaire de Saint-Malo – Communiqué du 20 mai 2025
