Le 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour « violation du droit à la vie » concernant la mort de Rémi Fraisse en 2014. Cette décision marque une étape cruciale dans une affaire qui a profondément marqué le débat public au sujet des pratiques, parfois trop musclées ou accompagnées de grenades — de maintien de l’ordre en France.
Rémi Fraisse, un jeune botaniste de 21 ans, est décédé le 26 octobre 2014 lors d’une manifestation contre le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. Il a été mortellement blessé par l’explosion d’une grenade offensive OF-F1 lancée par un gendarme. Ce type de grenade, contenant du trinitrotoluène (TNT), est conçu pour disperser les foules mais présente des risques létaux. L’autopsie a révélé que l’explosion avait causé des blessures graves au dos, notamment des fractures et la section de la moelle épinière, entraînant une mort quasi instantanée.
La mort de Rémi Fraisse a suscité une onde de choc à travers le pays, déclenchant des manifestations et des débats intenses sur l’usage de la force par les forces de l’ordre. Malgré l’émotion publique, les procédures judiciaires nationales se sont soldées par un non-lieu en janvier 2018, les juges estimant que le gendarme avait agi conformément aux règles en vigueur. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation en 2019 et en 2021.
Insatisfaits des conclusions de la justice française, les proches de Rémi Fraisse ont porté l’affaire devant la CEDH. Dans son arrêt du 27 février 2025, la Cour a conclu que la France n’avait pas assuré le niveau de protection requis pour éviter un risque mortel lors de l’opération de maintien de l’ordre. Elle a souligné que l’utilisation de grenades offensives dans des contextes de manifestations posait un danger disproportionné pour les participants. En conséquence, la France a été reconnue coupable de violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit à la vie.
Cette condamnation européenne remet en question les pratiques françaises en matière de maintien de l’ordre. Dès 2017, la France avait interdit l’usage des grenades OF-F1, reconnaissant leur dangerosité. Néanmoins, la décision de la CEDH pourrait inciter les autorités françaises à réévaluer plus largement les techniques et équipements utilisés lors des manifestations pour garantir une meilleure protection des droits fondamentaux des citoyens.
Par ailleurs, cette affaire souligne l’importance des recours internationaux pour les victimes et leurs familles lorsque les juridictions nationales ne répondent pas à leurs attentes. La condamnation de la France par la CEDH pourrait également encourager une réflexion approfondie sur la responsabilité de l’État en matière de violences policières et sur la nécessité d’une transparence accrue dans les enquêtes impliquant les forces de l’ordre.
L’arrêt de la CEDH dans l’affaire Rémi Fraisse constitue un rappel essentiel des obligations des États membres en matière de protection du droit à la vie et pourrait servir de catalyseur pour des réformes visant à prévenir de telles tragédies à l’avenir.
