Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical en Ille-et-Vilaine du jeudi 31 octobre au lundi 4 novembre 2024
Alors qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, plusieurs « sounds systems » sont annoncés dans le Grand Ouest du 1er au 3 novembre 2024.
Face au risque de trouble à l’ordre public et face au risque sanitaire, du fait de la consommation massive de stupéfiants constatée lors des rassemblements festifs à caractère musical récents, que représente ce type de regroupement organisé sans déclaration préalable, le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté visant à interdire sur l’ensemble du département tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé.
En conséquence, sont interdits sur l’ensemble du territoire du département d’Ille-et-Vilaine, du jeudi 31 octobre, à 16h00 au lundi 4 novembre 2024 à 18h00 :
- les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, à l’exception de ceux légalement déclarés ou autorisés,
- le transport de matériel susceptible d’être utilisé pour un rassemblement festif et musical non déclaré (« sound system », groupes électrogènes d’une puissance supérieur à 10 KVA et de poids supérieur à 100 kg) sur l’ensemble des réseaux routiers national et secondaire du département.
Toute infraction est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
Le préfet d’Ille-et-Vilaine appelle chacun à faire preuve de responsabilité en respectant ces mesures prises pour la sécurité de tous.
Annexe : arrêté préfectoral du 29 octobre 2024 portant interdiction d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département d’Ille-et-Vilaine
Articles connexes :