A l’occasion d’une étude publiée fin novembre par l’Observatoire des tarifs bancaires, 60 Millions de consommateurs rappelle que la plupart des banques prélèvent des commissions d’intervention en cas de dépassement de découvert. Mais, curieusement, cette étude omet de rappeler que, dans bien des cas, ces dernières contreviennent à la Loi.
Cette étude sur les hausses et les baisses des tarifs bancaires réalisée par l’Observatoire des tarifs bancaires révèle une hausse de 0,7 % de « commission d’intervention ou frais de forçage » en cas de dépassement d’autorisation de découvert :
« L’ensemble des établissements propose ce service dans leurs extraits au 5 juillet 2011 et le proposait déjà fin décembre 2009. On constate en juillet 2011 un tarif moyen pondéré par la part de marché des comptes de dépôt des particuliers de 8,29 euros contre 8,23 euros en 2009 » (p.15)
Des frais qui viennent s’ajouter aux traditionnels intérêts (appelés « agios »). Pourtant, le magazine 60 millions de consommateurs rappelle avec raison :
« un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 précise qu’il faut intégrer les commissions et les agios dans le calcul du taux effectif global (TEG). Mais les banques ne respectent pas cette règle et infligent à leurs clients des frais explosant le taux de l’usure. Or, dépasser ce taux est formellement interdit par le code de la consommation. Selon une récente étude du comparateur en ligne Choisir-ma-banque.com, 122 grandes banques sur 124 sont aujourd’hui hors la loi. »
Le magazine de défense des consommateurs dénonce « des centaines d’euros débités chaque mois sur les comptes de consommateurs déjà en difficulté » et propose un outil pour calculer ce que chacun aurait dû régler à sa banque. L’internaute ne sera pas étonné de constater que ce montant est, la plupart du temps, nettement inférieur à celui que lui a prélevé son établissement bancaire d’une manière unilatérale et au mépris de la Loi.
La conclusion s’impose : le secteur bancaire et financier non seulement agit en marge de la sphère politique et sociale, mais il ne reconnait plus qu’une seule loi : la sienne.
[stextbox id=”info”]Pour info, les banques en ligne sont nettement moins voraces que les banques traditionnelles comme la BNP, le LCL, le Crédit Agricole, etc. Après étude, la banque la plus raisonnable nous semble être… ING Direct.[/stextbox]