Le Comté du Suffolk met en place le premier registre d’agresseurs d’animaux aux États-Unis, rendant ainsi publics les noms des personnes condamnées pour agressions sur animaux. Le registre internet affichera leurs noms, adresses et photographies.
Voilà donc un fichage qui n’est pas sans rappeler celui des pédophiles et qui ne va pas aller sans un vif débat parmi les défenseurs de la cause animale et des libertés individuelles.
L’association à l’origine de cette loi, Animal Law Coalition, exige que les animaleries, éleveurs & refuges vérifient ce registre, ainsi toute personne listée se verra interdite à l’adoption ou l’achat d’animal. Les agresseurs resteront sur le registre cinq ans et devront faire face à une peine d’emprisonnement ou des amendes s’ils ne renouvellent pas leur enregistrement pendant cette période. Le site est accessible ici.
Le registre est pour l’instant vide et accessible, pour l’instant, à tout un chacun ; ce qui amènera à des critiques. En effet, ce même fichier peut être utilisé aussi par des employeurs pour vérifier les données sur la personne, au même titre que Google ou Facebook. Les critiques ne seront pas différentes de celles concernant le fichage des pédophiles ou auteurs de crimes sexuels, dans le FIJAIS actuellement en France.
(Les personnes inscrites dans le FIJAIS ont l’obligation de justifier de leur adresse une fois par an et de déclarer leurs changements d’adresse dans les quinze jours ; les auteurs d’infractions les plus graves doivent, tous les six mois, voire tous les mois en cas de dangerosité justifier en personne de leur adresse).
Seules les autorités judiciaires, la police, la gendarmerie et les administrations d’État ont accès à ce fichier en France. Cela ne prend évidemment pas en compte les personnes en cours d’instruction judiciaire. Or justement, la justice se montre plutôt laxiste sur les violences animales en France, mais le Code civil ne considère pas les animaux comme des êtres vivants, mais comme des « biens meubles » capables de se mouvoir d’eux-mêmes, voir comme des « immeubles par destination ».
Toute la question posée par cette première à l’impact très limité (le Suffolk compte 1,493,350 habitants) tient autant sur le statut de l’animal que sur la réglementation sur l’achat et la vente d’animaux, sur l’élevage ainsi que sur l’utilisation de fichiers judiciaires. Le précédent constitué par le FIJAIS pourrait permettre une telle mesure en France si toutefois le statut de l’animal évoluait. Et vu l’utilisation de l’animal dans des pratiques comme la vivisection, le cirque ou la tauromachie, les enjeux économiques sont considérables face à cette avancée pour le bien-être animal. Alors pour ou contre ?
Ice
