En Bretagne, la Région, les 4 départements et les 59 intercommunalités se sont unis pour mettre en place, avec la Banque des Territoires, un fonds COVID Résistance. Doté de 27,5 M€, ce dispositif offrira des moyens supplémentaires aux plus petites entreprises, travailleurs indépendants, associations et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Autant d’opérateurs impactés par l’épidémie de coronavirus qui, alors que la reprise s’amorce, ont un besoin urgent de trésorerie pour poursuivre leur activité et maintenir leurs emplois. À compter du 15 mai, ce nouveau fonds, complémentaire des dispositifs opérés par l’État, leur proposera des prêts à taux zéro plafonnés à 30 000 € pour les associations et à 10 000 € pour les entreprises.
À qui s’adresse-t-il ?
TPE, commerçants, artisans, hôtels et restaurants, acteurs de l’ESS, associations… : ce nouveau fonds s’adresse en priorité aux petites entreprises et associations qui n’ont pu bénéficier ni des aides de l’État ni de financements bancaires depuis le début de la crise sanitaire. Il pourra aussi intervenir en complément, suivant un principe de subsidiarité, auprès de celles qui ont déjà accédé au fonds de solidarité national financé par l’État et les Régions françaises.
Quelles modalités d’accès ?
Les acteurs économiques et associatifs pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro sur 36 mois, dont 18 de différé de remboursement, sans garantie, dont le montant sera variable suivant le profil des demandeurs :
de 3 500 à 10 000 € pour les acteurs économiques, entreprises et associations marchandes dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€ et l’effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
de 3 500 à 30 000 € pour les associations du secteur non marchand, tous secteurs confondus (culture, sport, jeunesse…) et les groupements d’employeurs associatifs dont l’effectif compte entre 1 et 20 salariés.
Comment déposer sa demande ?
Du 15 mai au 30 septembre 2020, les acteurs concernés pourront déposer leurs demandes sur une plate- forme numérique simple d’utilisation : www.covid-resistance.bretagne.bzh. Les dossiers seront instruits et gérés par Bpifrance, en lien avec l’intercommunalité concernée et d’une manière souple et rapide.
Comment est constituée cette enveloppe de 27,5 M€ ?
La création de ce fonds a fait l’objet d’une mobilisation express et unanime. Son originalité réside dans le fait d’être financé par l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes. Au côté de la Banque des Territoires, chacun des partenaires y consacre 2 € par habitant, au prorata de la population qui les concerne.
« Notre objectif, avec l’ensemble des collectivités de Bretagne, est de ne laisser aucune entreprise ou association sans solution d’accompagnement financier. Tout doit être fait pour sauver les emplois de toutes celles et ceux qui contribuent à la vie de nos territoires. »
Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne
« C’est en œuvrant de concert que nous serons les plus efficaces pour aider l’ensemble du tissu économique à traverser la crise et à amorcer rapidement la reprise. En tant que partenaire de référence des collectivités, la mission de la Banque des Territoires est de renforcer leurs actions en leur donnant des moyens. C’est ce que nous faisons, aujourd’hui, en finançant à hauteur de 6,8 M€ le fonds COVID Résistance spécifiquement dédié aux petites entreprises, associations et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire de Bretagne. »
Olivier Sichel, Directeur de la Banque des Territoires