Chambre de commerce, les stagiaires bénéficient aussi des risques professionnels

Le 3 juillet 2005, Benjamin Danielou est victime d’un accident de la circulation, à Pattaya, en Thaïlande. Depuis, le jeune homme est dans le coma. Stagiaire à l’école de gestion et de commerce (CCI de Saint-Malo) durant le drame, relevait-il de la responsabilité civile de son établissement ? Saisie par son père, la Cour d’appel de Rennes a répondu par l’affirmative le 27 mars dernier. « C’est un accident du travail, » a estimé la chambre de la Sécurité sociale, avant d’ajouter : « Les étudiants comme les stagiaires de la formation professionnelle bénéficient de la protection du risque professionnel. » En cela, les magistrats rennais n’ont pas retenu la responsabilité de l’entreprise qui accueillait Benjamin Danielou, comme le prétendait la chambre de commerce. L’arrêt de la cour d’appel de Rennes n’est pas sans conséquence pour les établissements scolaires, ils devront désormais vérifier la fiabilité de l’entreprise choisie pour tous les stages de leurs élèves.

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