COVID-19 – Etat d’urgence sanitaire. Le premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi 22 octobre que 38 départements supplémentaires, soit 54 départements et la Polynésie, seraient soumis au couvre-feu de 21 heures à 6 heures. L’Ille-et-Vilaine en fait partie. Le couvre-feu entrera en vigueur dans tout le département vendredi 23 octobre à minuit. Il ne sera plus possible de sortir de chez soi (excepté pour sorties autorisées par des motifs légitimes) entre 21 heures et 6 heures. Le couvre-feu est en vigueur pour une période de six semaines.
Au regard d’une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. À partir de 00h00, dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 octobre, les mesures seront appliquées à l’ensemble des départements de ces métropoles :
- Bouches-du-Rhône (13), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Loire (42), Nord (59), Rhône (69), Île-de-France (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95)
38 nouveaux départements et 1 territoire d’Outre-mer seront également concernés par les mesures de couvre-feu :
- Ain (01), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Arège (09), Aube (10), Aveyron (12), Calvados (14), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Drôme (26), Gard (30), Îlle-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Jura (39), Haute-Loire (43), Loiret (45), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87) et la Polynésie Française (987)
Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Tout déplacement de personne hors de son domicile est désormais interdit entre 21 h et 6 h, à l’exception de certains motifs particuliers :
- Entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
- Pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- Pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Après 21h, une attestation dérogatoire dûment remplie, disponible sur le site internet du ministère de l’Intérieur, peut être présentée sous forme électronique ou sur papier (imprimé ou rédigé sur papier libre avec un stylo).
Les déplacements professionnels, eux, nécessitent uniquement une attestation de l’employeur.
Le billet de transport (avion, train, bus longue distance) vaut justificatif lorsque l’horaire d’arrivée/de départ est incompatible avec le respect des horaires de couvre-feu.
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.
Version numérique
Attestation de déplacement dérogatoire
Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.
Justificatif de déplacement professionnel
Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.
“Les établissements qui ne respecteront pas la fermeture au public entre 21h et 6h seront évacués sur-le-champ et pourront faire l’objet d’une mesure de fermeture administrative prolongée”.
Des activités autorisées durant la nuit
Les établissements recevant du public sont fermés au public de 21h à 6h, à l’exception de certaines activités définies limitativement dans le décret, notamment :
- Les stations-service
- Les garages automobiles
- Les pharmacies et parapharmacies
- Les cliniques vétérinaires, laboratoires d’analyse
- Les refuges et fourrières
- Les hôtels
- Tous les services publics de santé, de sécurité, de transport, et de solidarité
- Toutes les activités dans les zones réservées des aéroports
« Les responsables d’établissements et leurs employés peuvent être présents dans leurs
locaux pour leur activité de 21h à 6h mais ils ne peuvent pas y recevoir du public », précise la préfecture.
Les événements sportifs professionnels, eux, peuvent se tenir à huis clos.
Toutes les activités professionnelles sur la voie publique sont par ailleurs autorisées : tournages, chantiers, transport de marchandises, maintenance d’équipements…
Mesures nationales
Outre le respect en tout lieu et en toutes circonstances des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, le décret du 16 octobre prévoit, notamment,
- l’interdiction de recevoir du public dans les salles de danse
- l’interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public ou un lieu ouvert au public sauf dans les transports en commun, les établissements autorisés à recevoir du public, les manifestations revendicatives, les réunions professionnelles, les cérémonies funéraires et les visites guidées
- l’obligation de déclarer l’accueil d’un public supérieur à 1 500 personnes dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, dans les chapiteaux, tentes et structures, dans les établissements sportifs et de plein air et dans les salles d’exposition
- l’interdiction de tout événement réunissant plus de 5 000 personnes
- l’interdiction dans les centres commerciaux, les salles d’exposition et les musées ainsi que dans les établissements sportifs et de plein air n’offrant pas de place assise d’accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4m2
- l’obligation dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, dans les chapiteaux, tentes et structures, dans les établissements sportifs et de plein air, d’offrir aux personnes accueillies des places assises en laissant un 1 siège vacant entre deux spectateurs ou deux groupes de moins de 6 personnes
- l’obligation dans les salles de jeu de laisser une distance minimale d’un siège ou un mètre entre chaque personne ou groupe de 6 personnes au plus venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi assure leur séparation physique
- l’obligation dans les restaurants et débits de boissons d’offrir aux personnes accueillies des places assises, une même table ne pouvant réunir que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes, une distance minimale d’un mètre étant en outre garantie entre les chaises occupées par des tables différentes, sauf si une paroi assure leur séparation physique
- l’obligation du port du masque dans les établissements recevant du public, sauf exceptions : situation de handicap, pratique sportive ou artistique, accomplissement d’un rite, consommateurs assis dans les restaurants et débits de boissons.
>depuis le lundi 19 octobre :
l’interdiction de tout événement festif ou durant lequel le port du masque ne serait pas assuré de manière continue (restauration, débits de boissons) dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ainsi que dans les chapiteaux, tentes et structures.
Mesures départementales
La préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, a décidé, comme l’y autorisent les articles 1, 29 et 50 du décret du 16 octobre 2020, de compléter ces mesures nationales par :
l’extension de l’obligation du port du masque dans plusieurs communes du département où le brassage de population est plus important, notamment pendant les congés scolaires :
Outre à Rennes et dans certaines zones densément peuplées de la métropole (arrêtés du 15 octobre 2020 applicables jusqu’au 1er novembre 2020 inclus) ainsi qu’à Vitré, le port du masque est rendu obligatoire du samedi 17 octobre au lundi 2 novembre inclus dans les communes touristiques suivantes :
– Cancale (centre-ville, port de la Houle, Port-Mer, aire de camping-car La Vie Ballet)
– Dinard (plages comprises)
– Saint-Briac-sur-mer ((place place du centre et rue de l’église, grande rue, rue du Commandant Thoreux, rue des préaux, adjacentes à la place du centre, comportant des commerces ; place du Général Leclerc et boulevard de la houle adjacente à la place du Général Leclerc comportant des commerces ; carrefour de la rue des écoles, rues des préaux, rue du buot, chemin des écoliers, dans le périmètre proche de la supérette ; rue des préaux, impasse de la coulée)
– Saint-Jouan-des-Guérets (parking du centre aqualudique et sportif Aquamalo)
– Saint-Lunaire (place Ponthual, rue de l’église, rue de la vieille église, place de l’église, boulevard du Tertre, rue de la grève, rue de la poste, rue de l’ancien marché, boulevard du Général de Gaulle, digue de la grande place)
– Saint-Malo (plages comprises).
la fermeture anticipée de l’activité bar à 22 heures pour les établissements dotés d’une licence IV ou d’une licence III sur le territoire de la métropole de Rennes.
Les établissements dotés de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » de ces mêmes communes ne pourront vendre des boissons alcoolisées après 22h qu’à l’occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture.
Ces mesures, contraignantes mais nécessaires, visent un seul objectif : enrayer l’épidémie, protéger la population et préserver les capacités du système de santé, tout en permettant la continuité de la vie économique et sociale.
Elles font appel au bon sens et à la responsabilité individuelle et collective.
La préfète de la région Bretagne, préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, tient à remercier chacun pour son civisme et encourage l’ensemble de la population à ne pas relâcher ses efforts, notamment en cette période de vacances de la Toussaint.
