Neuf ans après les premières plaintes, l’affaire judiciaire qui vise Hassane Zouhal, ancien directeur de l’UFR Staps de l’université Rennes 2 entre dans une nouvelle phase. Accusé de viols et d’agressions sexuelles par plusieurs femmes, l’ex-responsable universitaire doit être jugé devant la cour criminelle. Une étape majeure dans un dossier à la fois pénal, institutionnel et symbolique, qui a profondément marqué l’université rennaise.
L’affaire éclate au début de l’année 2017. Une doctorante signale d’abord les faits à la médecine préventive, puis dépose plainte le 12 janvier 2017 contre celui qui dirige alors sa thèse et occupe des fonctions de pouvoir au sein de l’UFR Staps de Rennes 2. Dans son récit, elle décrit des propos et comportements à caractère sexuel, des pressions pour obtenir des relations sexuelles, ainsi que des rapports qu’elle présente comme non consentis. L’université saisit alors le parquet au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
Dans les mois qui suivent, d’autres témoignages et plaintes viennent alourdir le dossier. Une autre doctorante, également passée par le cadre de la thèse et de l’enseignement, sollicite la protection fonctionnelle en évoquant des violences sexuelles. Une maîtresse de conférences de l’UFR Staps fait, elle aussi, état de faits qu’elle rattache à des violences sexuelles, à du harcèlement et à des menaces. D’autres témoignages encore sont ensuite produits dans la procédure disciplinaire, certains remontant à des années antérieures.
Comme souvent dans ce type d’affaires, le futur procès ne portera pas seulement sur la matérialité des faits allégués, mais aussi sur la nature du consentement dans une relation profondément asymétrique. Au centre du dossier se trouve en effet la question de l’ascendant exercé par un enseignant-chercheur, directeur d’UFR, sur des étudiantes ou jeunes collègues placées dans une situation de dépendance universitaire, professionnelle ou symbolique.
La version de la défense de Hassane Zouhal, déjà connu dans les procédures disciplinaires, consiste à soutenir qu’il s’agissait de relations entre adultes consentants. Mais les plaignantes décrivent, elles, un tout autre cadre, dans lequel la proximité imposée, la pression hiérarchique, la peur de compromettre une thèse, un poste ou un avenir académique auraient neutralisé toute capacité de refus libre. C’est l’un des points majeurs que devra trancher la cour criminelle.
Une procédure pénale d’une longueur exceptionnelle
Le 20 janvier 2017, Hassane Zouhal est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Les qualifications alors visées sont particulièrement graves. Elles comprennent notamment, selon la décision disciplinaire publiée en 2025, des chefs de viol commis par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction, tentative de viol, viol commis sur une personne vulnérable, agressions sexuelles, harcèlement sexuel et pressions graves afin d’obtenir un acte de nature sexuelle.
Mais l’affaire s’enlise ensuite dans une instruction fleuve. Au printemps 2025 encore, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes ordonne la poursuite de l’information judiciaire et renvoie le dossier à un juge d’instruction du tribunal judiciaire de Vannes. Cela montre à quel point la procédure a été longue, complexe et mouvante, au point de durer près d’une décennie avant d’aboutir à un renvoi devant une juridiction criminelle.
Parallèlement à l’enquête pénale, l’affaire a déclenché une longue bataille disciplinaire au sein de l’enseignement supérieur. Dès janvier 2017, Rennes 2 engage des poursuites disciplinaires. Le dossier est ensuite dépaysé vers l’université Paris 2 Panthéon-Assas, qui décide de surseoir à statuer dans l’attente du pénal. Cette suspension de fait va durer des années.
En 2023, estimant la situation devenue intenable, Rennes 2 ressaisit directement le Cneser statuant en matière disciplinaire. Dans sa décision du 23 juin 2025, publiée au Bulletin officiel du ministère, le Cneser retient la gravité, la répétition des faits et le déni persistant de responsabilité de l’intéressé. Il prononce la sanction la plus lourde, la révocation, assortie d’une interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement d’enseignement public ou privé.
Quelques mois plus tard, un décret présidentiel du 12 septembre 2025 acte sa radiation du corps des professeurs des universités, avec effet au 30 juin 2025. Au plan administratif, Hassane Zouhal n’appartient donc plus à l’enseignement supérieur public.
Une université durablement marquée
Au-delà du cas individuel, cette affaire a laissé une empreinte profonde sur Rennes 2. Elle a nourri des inquiétudes sur la capacité des institutions universitaires à protéger les étudiantes, les doctorantes et les jeunes enseignantes face à des situations d’abus de pouvoir. Elle a aussi révélé la difficulté de traiter rapidement, clairement et publiquement des accusations visant des enseignants occupant des positions d’autorité importante.
Lorsque certaines contraintes du contrôle judiciaire ont été allégées en 2022, l’éventualité d’un retour de l’intéressé dans l’université a ravivé de fortes tensions internes. Le Cneser lui-même évoque, dans sa décision, les troubles graves au bon fonctionnement de l’établissement qui pouvaient résulter de cette situation. Le dossier n’est donc pas seulement un dossier pénal. Il est aussi devenu, à Rennes, une affaire de gouvernance universitaire, de protection du collectif de travail et de confiance institutionnelle.
Le renvoi devant la cour criminelle, une étape décisive
L’annonce, ce 23 mars 2026, du renvoi de l’ancien directeur de l’UFR Staps devant la cour criminelle marque un tournant. Après neuf années de procédure, l’affaire entre enfin dans le temps du jugement sur le fond. C’est devant cette juridiction que seront débattus contradictoirement les faits allégués, les éléments de preuve, les témoignages, la question du consentement et celle de l’abus d’autorité.
À ce stade, il convient de rappeler avec rigueur que ce renvoi ne vaut pas condamnation. Il signifie que la justice estime qu’il existe des charges suffisantes pour qu’un procès ait lieu devant une juridiction criminelle. Seule l’audience à venir permettra de dire, en droit, ce qu’il en est des accusations formulées contre l’ancien universitaire.
Une affaire emblématique des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur
Cette affaire s’inscrit enfin dans une prise de conscience plus large. Depuis plusieurs années, les établissements d’enseignement supérieur sont contraints de regarder de plus près les rapports de domination, les mécanismes d’emprise et les angles morts institutionnels qui ont trop souvent protégé les réputations au détriment des victimes présumées. Le dossier rennais, par sa durée, par le nombre de témoignages évoqués dans les procédures et par le niveau hiérarchique de la personne mise en cause, en est l’une des expressions les plus marquantes dans l’Ouest.
Le procès à venir de Hassane Zouhal sera donc observé de près, non seulement pour son issue pénale, mais aussi pour ce qu’il dira de la manière dont la justice appréhende les violences sexuelles lorsqu’elles s’inscrivent dans des relations de dépendance académique, professionnelle et symbolique.
À noter : En application du principe de présomption d’innocence, les faits rapportés ici sont présentés comme des accusations, des plaintes ou des éléments de procédure. Une culpabilité de Hassane Zouhal ne pourra être établie que par la juridiction de jugement.