La Ville de Rennes a adopté lundi 18 septembre 2023 la révision de son système de tarification des activités périscolaires et extrascolaires proposées dans les écoles publiques. Elles concernent les accueils du matin et du soir, la restauration scolaire (cantine) et l’accueil du midi, les centres de loisirs (les mercredis après-midi et pendant les vacances). La nouvelle tarification permettra aux familles les plus modestes de voir le montant de leurs factures baisser dès janvier 2024 grâce à l’augmentation des factures des familles les moins modestes. Le tarif d’une journée en centre de loisirs varie désormais entre 3 et 20€ contre 3,32 et 13,25€ précédemment. Une réponse à la paupérisation des couches sociales déjà démunies qu’accentuent la crise énergétique et l’inflation.
Le système actuel, inchangé depuis 2011, montrait des limites. Sa grille tarifaire composée de treize tranches induisait des effets de seuil importants qui ne reflétaient pas toujours la réalité économique des foyers. La nouvelle tarification, qui s’applique pour chacun des temps d’accueil périscolaire et extrascolaire, prend en compte de façon individualisée les moyens et la composition des familles. En étant plus en phase avec la réalité économique des foyers, cette révision prend en compte un contexte économique qui entraîne certains foyers vers une grande pauvreté. Elle contribue à ce que tous les enfants scolarisés puissent profiter des services périphériques de l’école et à ce que des parents bénéficie de plus de latitude pour leurs activités, notamment travailler ou chercher un travail. Pour autant, cette compensation du manque à gagner s’opérant par l’augmentation des tranches supérieures – dont le tarif se rapproche de ceux observés dans l’école privée – est susceptible d’entraîner un effet pervers : décider quelques parents de retirer leurs enfants du public (notamment d’établissements en perte de vitesse à l’image d’un grand du centre-ville) au profit du privé. Sans doute attendu en quantité négligeable, cet effet secondaire forcerait pourtant la Ville à puiser dans ses réserves (déjà bien contraintes). (NDLR)
Cinq prestations et leur tarif
Là où s’appliquait un forfait unique, quels que soient les services auxquels les familles avaient recours et leurs coûts réels, cinq forfaits, pour cinq prestations, sont désormais différenciés :
- – l’accueil du matin ;
- – le repas servi en restaurant scolaire (cantine) avec l’encadrement de l’enfant le temps du midi, y compris durant les ateliers ;
- – l’accueil du soir avec études et ateliers ;
- – la demi-journée en centre de loisirs le mercredi après-midi et son repas ;
- – la journée en centre de loisirs pendant les vacances scolaires, repas compris.
Pour rappel, la contribution des familles n’est pas corrélée à la durée de l’accueil (par exemple, la famille paye le même tarif, que l’enfant reste 45 minutes ou 2h30).
À chaque famille, et pour chaque prestation, correspond désormais un tarif spécifique, strictement proportionnel aux revenus.
Renforcer l’accessibilité du plus grand nombre aux services publics
Dans le nouveau système, la tarification est déterminée par le quotient familial et un taux de participation (pour les non allocataires, c’est l’avis d’imposition qui est utilisé).
TARIF = QUOTIENT FAMILIAL x TAUX DE PARTICIPATION
Le taux de participation fixe le niveau de contribution (les recettes) attendu des familles pour une prestation donnée. Il s’exprime en pourcentage des revenus d’un foyer consacré à un service. Il a été fixé par la Ville pour chacune des cinq prestations, en fonction d’un objectif prioritaire : renforcer l’accessibilité aux services publics scolaires et périscolaires. En restant à recettes constantes, cela a été rendu possible :
- – En abaissant le niveau de contribution du plus grand nombre des familles ;
- – En abaissant les tarifs planchers ;
- – En relevant les tarifs plafonds, inchangés depuis 2011 : les familles qui ont les revenus les plus élevés contribuent davantage, tout en conservant un taux de participation bien en deçà des coûts réels des prestations. Par exemple, pour les deux prestations les plus demandées :
- – Repas et encadrement pendant la pause du midi, ateliers compris (9 700 familles concernées tous les jours) : le tarif plancher passe de 1,03 euros à 30 centimes d’euros, soit une baisse de 70%. Le tarif plafond est fixé à 6,9 euros, soit 77 centimes de plus que dans l’ancien système (+12,5%).
- – Accueil du soir (garderie) avec études et ateliers (6 800 familles concernées quotidiennement) : le tarif plancher passe de 1,47 euros à 30 centimes d’euros, soit une baisse de 79,5%. 45% des familles sont désormais en dessous du tarif plancher de l’ancien système, contre 25% précédemment. Le tarif plafond est fixé à 3,20 euros, soit 80 centimes de de plus que dans l’ancien système (+33%).
- 44% des 2 350 familles qui ont recours à l’accueil du matin tous les jours sont désormais en dessous du tarif plancher de l’ancien système contre 23% aujourd’hui.
- L’effet sur les tarifs en centre de loisirs
- – Pour la demi-journée en centre de loisirs le mercredi après-midi et son repas (2 100 familles concernées) : 18% des familles sont désormais au tarif plancher de l’ancien système, contre 11% auparavant.
- – La journée en centre de loisirs pendant les vacances scolaires, repas compris (2 900 familles concernées) : le tarif est inférieur à 5 € pour 28% des familles contre 18% dans l’ancien système.
- L’information aux familles : un simulateur en ligne dès le 19 septembre 2023
- Dès la rentrée 2023, les familles ont été informées des intentions de la Ville. Des informations détaillées seront mises en ligne sur l’espace famille (extranet des parents d’élèves) dès le 19 septembre 2023 puis expliquées lors de rencontres organisées dans les écoles à la faveur de la rentrée scolaire.
- Pour celles et ceux qui souhaitent connaître le montant des futures prestations, un simulateur sera disponible en ligne dès le 19 septembre 2023 : https://www.espace-citoyens.net
- Et comme à son habitude, le service Tarifs Enfance École Loisirs (STEEL) se tient à la disposition des familles par téléphone, au 02 23 62 15 52, du 8h30 à 17h, en continu (de 13h30 à 17h le jeudi).