SEGUR DE LA SANTÉ. 737 M€ POUR LA BRETAGNE

737 millions d’euros d’investissement dans le système de santé en Bretagne. Le 9 mars 2021, Jean Castex, Premier ministre, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté et détaillé le plan d’investissement du Ségur de la santé qui consacre 19 milliards d’euros à l’amélioration et à la modernisation de notre système de santé, plus que jamais mobilisé face à la crise pour protéger nos concitoyens.

Après la mise en œuvre des revalorisations salariales prévues par les accords du Ségur de la santé signés par la majorité des organisations syndicales et professionnelles, ce plan d’investissement historique se fixe plusieurs objectifs : moderniser notre offre de soins, alléger le poids de la dette pour relancer les investissements courants, et donner un élan et des perspectives à l’ensemble de notre système de santé. Au-delà de ces investissements indispensables, il s’agit également de rompre avec les méthodes déployées depuis 10 ans : accompagner et même pousser les projets, donner tous les leviers d’action au niveau territorial, mieux associer les élus.

Au niveau national, ces 19 milliards d’euros sont répartis en cinq grands ensembles.

·         6,5Md€ permettront d’alléger le poids de la dette pour les établissements qui en ont le plus besoin et de relancer leurs investissements ;

·         9Md€ permettront de financer les projets des établissements de santé, et plus largement les projets d’offre de soins des territoires pour la moderniser ;

·         1,5Md€ seront alloués aux EHPAD, afin d’améliorer les capacités d’accueil tout en intégrant les nouveaux modes de prise en charge de nos aînés ;

·         2Md€ seront mobilisés pour les outils de santé numériques, dont 600M€ pour les EHPAD ;

·         300M€ permettront de moderniser l’offre de soins pour les personnes en situation de handicap.

Ces montants permettront de redonner un élan et des perspectives à l’ensemble de notre système de santé.

Ainsi la région Bretagne bénéficiera de 737M€. Ce montant a été déterminé en tenant compte des priorités d’investissement sur la région, de la maturité des projets portés, et de la situation financière des établissements. 

Plus en détail, 248M€ serviront à l’assainissement financier des établissements bretons les plus endettés de la région (soit une cinquantaine d’établissements), et 416M€ permettront de relancer les investissements en santé, moderniser les établissements, développer l’offre de soins, de suite et de réadaptation (SSR) et contribuer ainsi à l’amélioration de la prise en charge des patients.

La région Bretagne bénéficie également dès 2021 d’un soutien exceptionnel aux dépenses du quotidien des établissements de santé : 74M€ euros sont ainsi consacrés à l’achat ou au remplacement de matériel, à la réalisation de petits travaux afin d’améliorer les conditions de travail dans les établissements de santé.

Cet investissement est historique. A titre de comparaison, les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 représentaient respectivement 6 et 10 milliards d’euros. 

Une nouvelle méthode pour décider des investissements dans le système de santé

Au-delà de ces investissements indispensables, le Gouvernement s’est engagé à la suite du Ségur de la santé à rompre avec les méthodes déployées depuis 10 ans en mettant en œuvre une nouvelle méthode pour décider des investissements.

Elle est d’abord marquée par une déconcentration déterminée confiant tous les leviers d’action et toutes les enveloppes aux Agences régionales de santé, preuve de la confiance donnée aux acteurs des territoires. 

Cette nouvelle méthode, plutôt que de freiner pour mieux contrôler les projets, souhaite au contraire les accompagner, le cas échéant par un expert mandaté au niveau national. 

Par ailleurs, là où les projets d’investissement étaient trop souvent circonscrits à un projet d’hôpital, le Gouvernement souhaite promouvoir des projets d’aménagement du territoire de santé, qui traite l’ensemble des problématiques de soins du territoire, hospitalières, en ville ou dans le secteur médico-social.

A ce titre, le nouveau schéma hospitalier du territoire Rance Emeraude illustre cette volonté de l’ARS Bretagne de promouvoir les projets d’investissement dans le cadre d’une véritable réflexion d’aménagement du territoire de santé. Il prévoit ainsi la construction d’un nouveau site regroupant les spécialités complexes et leur plateau technique, et le maintien en parallèle des 3 établissements (Dinan, Saint-Malo, Cancale) dans leur ville respective afin de conforter une offre en proximité. C’est le fruit d’une concertation intense, conduite par un expert en santé publique, qui a associé les élus du territoire ainsi que tous les acteurs de santé, porteurs d’une dynamique de collaboration forte (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, Dispositif d’Appui à la Coordination, cliniques, établissements médicosociaux). La signature d’une lettre de cadrage, le 3 février dernier, par les maires de Dinan, de Saint-Malo et de Cancale, en leur qualité de Président de Conseil de surveillance, par les trois Présidents de commission médicale d’établissement et par le Directeur général de l’ARS Bretagne a constitué une étape importante pour ce projet qui va être présenté devant le Comité National de l’investissement en Santé (CNIS) afin de bénéficier d’un soutien financier.

Enfin, le Gouvernement souhaite que l’évaluation des projets soit désormais faite avec un regard plus médical et plus soignant et constitue à cet effet un conseil scientifique présidé par un médecin, et composé de médecins, de soignants, d’ingénieurs, de financiers et de directeurs, toutes personnes de terrain.

Une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Ségur de la santé en Bretagne

Ce choix d’un investissement massif, au service de la santé de nos concitoyens, vise également à améliorer rapidement et significativement les conditions de travail des soignants, dans l’esprit des travaux menés lors du Ségur de la santé. Il s’ajoute aux revalorisations sans précédent mises en œuvre dès la fin de l’année 2020, et qui ont conduit à la revalorisation de la rémunération de 78 700 professionnels des établissements de santé et des Ehpad, de 4 500 médecins des établissements publics, et de 7 000 étudiants paramédicaux, étudiants en médecine et internes en médecine dans la région.

Le Ségur de la santé en région Bretagne :

737 millions d’euros d’investissement dont :

–          248M€ assainissement financier des établissements

–          416M€ de relance des investissements

–          74M€ d’investissements du quotidien dès 2021

Revalorisation des rémunérations :

–          de 83 200 professionnels de santé dont :

Ø  78 700 professionnels des établissements de santé et des Ehpad.

Ø  4 500 Médecins des établissements de santé publics

–          7 000 étudiants et internes dont :

Ø  4 200 étudiants paramédicaux

Ø  1 500 étudiants en médecine

Ø  1 300 internes.

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