Le Conseil municipal de Rennes a approuvé la convention entre l’Etat et la Ville de Rennes officialisant le lancement et les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation « Territoire Zéro-Non Recours ». Prévu pour une durée de trois ans, le projet est porté par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Rennes et a pour mission de faciliter l’accès et le maintien des droits sociaux des habitants des quartiers de Maurepas Bellangerais.
Le non-recours qui renvoie à une situation dans laquelle une personne ne perçoit pas une aide sociale à laquelle elle pourrait prétendre, génère des situations de grande précarité et d’isolement. La Ville de Rennes, qui fait de l’accès et du maintien des droits pour tous une priorité de son Pacte Rennais d’Insertion dans une logique de justice et de cohésion sociales, a candidaté en 2023 à l’appel à projet national, qui visait à sélectionner des territoires partout en France pour mettre en œuvre l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours ». La candidature déposée par la Ville de Rennes a été retenue et les quartiers de Maurepas Bellangerais ont été labellisés « TZNR » depuis janvier 2024 et pour trois ans. Cette action est financée à 80 % par l’État via le Pacte des Solidarités (les 20 % restants sont pris en charge par le CCAS de Rennes).
L’expérimentation veillera à simplifier et renforcer l’accès et le maintien à l’ensemble des droits sociaux (incluant a minima le RSA et la Prime d’activité, mais aussi le Chèque Energie, la Carte Sortir, le minimum vieillesse etc.). Cette approche globale permet d’intervenir selon les besoins prioritaires de la personne : l’accès aux ressources, à la santé, au logement, aux mobilités, aux loisirs culturels et sportifs, au numérique, etc. Le projet ciblera tous les habitants de Maurepas Bellangerais et spécifiquement les habitants du quartier prioritaire de Maurepas avec un focus sur les jeunes, les familles monoparentales, les demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants, les personnes à l’âge de la retraite et les travailleurs pauvres. Une attention particulière sera aussi donnée à l’identification des « invisibles » (les personnes les plus éloignées de l’administration), à savoir les personnes âgées isolées, les personnes fragilisées et les personnes allophones.
Les quartiers de Maurepas Bellangerais ont été retenus comme périmètres d’intervention en raison d’un cumul de difficultés observé dans l’accès aux droits : une méconnaissance des dispositifs et des acteurs de l’action sociale, un éloignement numérique et de nombreux freins culturels (crainte d’être stigmatisé, difficultés de compréhension des termes administratifs, illettrisme etc.). De plus, le déménagement récent de l’Espace social commun, lieu d’accueil et guichet unique des services publics de proximité, nécessite l’accompagnement des publics vers ce nouvel équipement. Le territoire se caractérise aussi par un réseau d’acteurs déjà engagé dans l’accès aux droits, ce qui facilite l’ancrage du projet TZNR sur les quartiers.
Les causes de non-recours sont multiples et appellent des réponses diversifiées et collectives. Le CCAS mobilise ainsi l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs du territoire (CAF, CPAM, bailleurs sociaux, associations etc.) et associe les habitants et usagers. Plusieurs axes de travail ont été identifiés pour atteindre l’objectif visé : une consolidation du travail partenarial entre les professionnels de l’action sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté, une information et un accompagnement à l’ouverture des droits des personnes mais aussi une meilleure documentation du phénomène de non-recours sur le territoire.
Aujourd’hui, le dispositif est en phase de diagnostic du territoire et d’échanges avec les partenaires.
Photo : Rennes Métropole
