L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) célèbre ses 10 ans d’existence avec un important bilan, plus d’1,5 milliards d’euros de biens saisis revendus, des résultats en constante augmentation et un déploiement régional porteur.
L’ouverture récente, début 2021 de deux antennes régionales à Marseille et à Lyon a en effet d’ores et déjà permis de récupérer 28 millions d’euros en seulement 7 mois.
C’est pour amplifier cette dynamique qu’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a annoncé ce matin la création de deux nouvelles antennes qui ouvriront leurs portes au printemps prochain à Lille et Rennes. Ces nouvelles antennes renforceront encore davantage le travail commun et la proximité avec les services enquêteurs et judiciaires des plus importantes juridictions.
Le ministre a demandé aux parquets de conduire une politique pénale proactive et dynamique favorisant la confiscation des biens des criminels. Le déploiement de cette politique publique hautement stratégique s’illustre notamment par l’entrée en vigueur aujourd’hui du décret permettant l’affectation des immeubles confisqués à des associations d’utilités publiques, dispositif pensé dans une logique réparatrice au service des victimes ou des plus démunis.
La loi du 4 aout 2021 avait également introduit un mécanisme de restitution des biens mal acquis aux populations spoliées. Cette loi, afin de mieux appréhender les profits générés par la délinquance et le crime organisé, afin de renforcer l’effet dissuasif de la sanction pénale, a élargi le champ des biens susceptibles d’être saisis et confisqués. Elle a également créé une procédure de saisie pénale spéciale aux fins de confiscation, plus adaptée que les procédures civiles d’exécution, complexes et coûteuses.
Pour Eric Dupond-Moretti « L’Agrasc est le bras armé de l’Etat pour aller chercher réparation auprès des délinquants en les tapant au portefeuille. Son efficacité n’est plus à démontrer et les agences régionales que nous ouvrons dans les territoires à Lille et Rennes en plus de Lyon et Marseille vont permettre d’intensifier encore cette dynamique »
L’Agrasc
L’Agrasc, agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public placé sous la tutelle conjointe du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre des Comptes publics. Conçue pour être un prestataire de services et une structure d’assistance juridique et pratique aux juridictions, l’agence gère administrativement les biens saisis comme les véhicules, les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux, etc.
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